Convention d'utilisation de l'Extranet MIELE

entre
Miele & Cie. KG, Gütersloh,
représentée par sa filiale en Belgique
Miele S.A. Hof te Bollebeeklaan 9
1730 Mollem
- ci-après dénommée MIELE -

et
le partenaire commercial enregistré
- ci-après dénommé le Partenaire commercial -
-

Remarque préliminaire

L'Extranet MIELE a été développé par MIELE dans le but de faciliter les échanges entre MIELE et ses partenaires commerciaux via l'Internet.
Le Partenaire commercial a exprimé le désir d'utiliser l'Extranet MIELE et d'acquérir les droits d'accès nécessaires à cette fin.
Partant de là, il est convenu ce qui suit :

1 Prestations de MIELE

  1. MIELE met l'Extranet à la disposition du Partenaire commercial en vue de son utilisation et fournit au Partenaire commercial l'autorisation d'accès sous la forme d'un code d'identification (User-ID) et d'un mot de passe. Ces données d'authentification sont communiquées au Partenaire commercial après la conclusion de la présente convention.


  2. Le Partenaire commercial supporte les coûts de son propre accès à l'Internet. Aucun frais supplémentaire n'est porté en compte par MIELE pour l'utilisation du service Extranet mis à disposition.


  3. MIELE s'efforce de mettre les données sur les produits et les informations publiées sur l'Extranet à jour à intervalle raisonnable afin de les maintenir le plus possible d'actualité.


2 Obligation du Partenaire commercial

  1. Le Partenaire commercial s'engage à traiter les données d'accès qui lui ont été communiquées en toute confidentialité et à ne pas permettre à des tiers d'en prendre connaissance. En cas de notification de ces données d'accès aux propres collaborateurs, le Partenaire commercial s'engage à soumettre ceux-ci aux mêmes obligations de confidentialité.


  2. Le Partenaire commercial s'engage à utiliser l'Extranet dans le respect de la législation et en particulier dans le respect des dispositions légales concernant les droits d'auteur, la concurrence et le droit des marques.


  3. Le Partenaire commercial renonce, en outre, à commettre tout acte susceptible de nuire au prestige et à la bonne réputation de MIELE.


  4. Le Partenaire commercial laissera tous les signes et marques de MIELE dans leur forme originale, sans y apporter le moindre changement.


  5. Le Partenaire commercial accepte les conditions de vente et de livraison de MIELE en vigueur pour le moment, telles qu'elles sont mentionnées sur les factures et les bons de livraison, et s'engage à les respecter.


3 Exclusion de garantie et clause de non-responsabilité de MIELE

  1. MIELE s'efforce de garantir en permanence l'accessibilité technique de l'Extranet ainsi que la fonction de transmission de données et d'assurer l'actualisation des données sur les produits et des informations publiées.MIELE s'efforce, en outre, de garantir en y apportant tout le soin nécessaire le bon fonctionnement et l'absence de virus des logiciels utilisés.


  2. MIELE décline toutefois toute responsabilité pour les désagréments liés à l'utilisation de l'Extranet qui résultent de difficultés techniques de mise à disposition chez MIELE ou de tous types de problème de transmission. MIELE décline, en outre, toute responsabilité pour les dommages provoqués par suite de problèmes de transmission indépendants de sa volonté ou d'une contamination par des virus des logiciels du côté de l'utilisateur.


  3. MIELE décline, en outre, toute responsabilité pour l'exactitude, l'intégrité et la légitimité des données rendues accessibles via l'Extranet. Compte tenu de la gratuité des données transmises, MIELE rejette explicitement toute responsabilité pour autant qu'elle ne se soit rendue coupable, intentionnellement ou par négligence, d'aucun comportement inacceptable.


  4. MIELE ne peut garantir la réussite des tentatives d'accès à l'Extranet et décline toute responsabilité pour toute panne découlant de l'utilisation de l'Extranet du côté du Partenaire commercial.

4 Durée

  1. Tant que MIELE exploite le service Extranet, la présente Convention est conclue dans un premier temps pour une durée indéterminée. MIELE se réserve le droit de dénoncer la présente convention pour raison impérieuse à tout moment et avec effet immédiat. Une telle raison impérieuse pourrait être, en particulier, le non-respect par le Partenaire commercial des engagements pris par la présente.


  2. Le Partenaire commercial peut résilier la convention à tout moment. Il informera MIELE par écrit de toute cessation d'utilisation de l'Extranet.

5 Clause de sauvegarde

L'invalidité actuelle ou potentielle de l'une des clauses de la présente convention ou l'existence d'une lacune dans la présente convention n'affecte en rien l'efficacité juridique des autres clauses.
Une clause valable adoptée en remplacement d'une clause invalide qui se rapproche le plus de ce que les parties souhaitent sur le plan commercial est considérée convenue; il en est de même en cas de vide.

6 Juridiction et lieu d'exécution

Les partenaires commerciaux sont désireux d'entretenir une relation de collaboration marquée par la loyauté et la confiance mutuelle. Ils s'efforceront de régler à l'amiable tous différends découlant de ou en rapport avec la présente convention.
Le lieu d'exécution et de juridiction de la présente est établi à Asse.

7 Divers

Les droits découlant du présent contrat ne sont pas cessibles. Toute modification au présent contrat doit se faire par écrit. Aucun accord oral complémentaire ne sera passé.

Mollem, le 31.10.2005
Miele & Cie. KG
VG Belgien